Politique de confidentialité

AU PANIER GOURMAND Marques commerciales : UNISIO & APG AUVERGNE Dernière mise à jour : 03/02/2026

PRÉAMBULE

La présente Politique de confidentialité s’adresse à toute personne utilisant les services de AU PANIER GOURMAND, notamment via https://au-paniergourmand.com/ (marques UNISIO et APG AUVERGNE).

AU PANIER GOURMAND (SAS, capital 40 000 €, RCS Cusset 508 888 690, siège 15 rue de la République, 03270 Hauterive) est responsable de traitement (RGPD). Les traitements respectent le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Organisateur : entité morale organisant une vente groupée (association, école, CSE, entreprise).
Boutique en ligne : espace de commande dédié.
Participant / Client final : personne commandant via la boutique.
Bénéficiaire : repère logistique (élève, salarié).

ARTICLE 2 – RÔLES ET RESPONSABILITÉS

AU PANIER GOURMAND gère les traitements pour : fonctionnement du site, commandes, paiements, logistique globale, facturation. L’Organisateur gère sa distribution interne. Chaque partie est responsable distinct.

ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES

Acheteur : nom, prénom, email, téléphone.
Paiement : via prestataire sécurisé (non stocké).
Connexion : IP, cookies techniques.
Bénéficiaire : UNISIO (nom/prénom/classe élève) ; APG (service/site).

ARTICLE 4 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Exécution du contrat : commandes, livraison.
Obligations légales : comptabilité.
Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude.
Consentement : cookies d’audience.

ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION

Données comptables : 10 ans.
Données Organisateurs : durée de la relation + 3 ans.
Données Bénéficiaires : durée de l’opération, supprimées après sauf besoin justifié.

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES

Services internes, Organisateur (pour la distribution), prestataires (hébergement, paiement). Aucune vente ni location de données.

ARTICLE 7 – TRANSFERTS HORS UE

Encadrés par clauses contractuelles types (ex. outils d’audience).

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ

Mesures techniques et organisationnelles adaptées ; connexion sécurisée HTTPS.

ARTICLE 9 – DROITS DES PERSONNES

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, ainsi que du droit de réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 10 – CONTACT

AU PANIER GOURMAND 15 rue de la République, 03270 Hauterive

Service UNISIO Email : ensemble@unisio.fr Téléphone : 04 44 09 00 33

Service APG AUVERGNE Email : saucissons@apg-auvergne.fr Téléphone : 09 74 77 00 10

CNIL : www.cnil.fr

ARTICLE 11 – MISE À JOUR

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle accessible à la date de consultation.