CGV

AU PANIER GOURMAND Marques commerciales : UNISIO & APG AUVERGNE Dernière mise à jour : 24/04/2026

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée par un client particulier (ci-après « le Client ») sur le site https://au-paniergourmand.com/ exploité par la société AU PANIER GOURMAND (SAS, capital 40 000 €, RCS Cusset 508 888 690, siège social : 15 rue de la République, 03270 Hauterive).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. AU PANIER GOURMAND se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans la description, la responsabilité d’AU PANIER GOURMAND ne saurait être engagée.

Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.

AU PANIER GOURMAND se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

AU PANIER GOURMAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La passation d’une commande s’effectue selon les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Vérification du panier et validation.
3. Création de compte ou connexion.
4. Saisie de l’adresse de livraison.
5. Choix du mode de livraison.
6. Choix du mode de paiement et validation du paiement.
7. Confirmation de commande par email.

Toute commande validée et payée vaut contrat de vente ferme et définitif entre le Client et AU PANIER GOURMAND.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande (Stripe, PayPal, etc.).

Les données bancaires du Client sont transmises directement au prestataire de paiement et ne sont en aucun cas stockées par AU PANIER GOURMAND.

En cas d’échec ou de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées via Chronopost, selon deux modalités :

• Livraison à domicile : à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Livraison en point relais : dans le point Chronopost choisi par le Client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. AU PANIER GOURMAND ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures.

En cas d’absence lors de la livraison, le Client est invité à suivre les instructions laissées par Chronopost (avis de passage, dépôt en point relais, etc.).

Tout colis non réclamé dans les délais impartis sera retourné à AU PANIER GOURMAND. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

ARTICLE 7 – RÉCEPTION ET VÉRIFICATION

Le Client est tenu de vérifier l’état de sa commande à réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) doit être signalée :

• Au transporteur au moment de la livraison (réserves sur le bon de livraison).
• À AU PANIER GOURMAND dans les 72 heures suivant la réception, par email à l’adresse du service concerné (voir Article 12).

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

⚠️ Exception importante : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cette exception est susceptible de s’appliquer à la majorité des produits proposés sur le site.

Pour exercer ce droit lorsqu’il est applicable, le Client doit notifier sa décision par email avant l’expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant réception du retour.

ARTICLE 9 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

AU PANIER GOURMAND est tenue à la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La responsabilité d’AU PANIER GOURMAND ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou conservation des produits après livraison.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose de droits d’accès, rectification, suppression et opposition conformément au RGPD.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, marques UNISIO et APG AUVERGNE) est la propriété exclusive d’AU PANIER GOURMAND et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à une commande :

Service Public Email : webmaster@au-paniergourmand.com

Service UNISIO (Associations / Écoles) Email : ensemble@unisio.fr — Téléphone : 04 44 09 00 33

Service APG AUVERGNE (CSE / Entreprises) Email : saucissons@apg-auvergne.fr — Téléphone : 09 74 77 00 10

ARTICLE 13 – MÉDIATION

En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. AU PANIER GOURMAND adhère au service de médiation. La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d’AU PANIER GOURMAND, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.